CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.husbands-paris.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Nos conditions générales de ventes sont téléchargeables ici.
Date de la dernière modification : 18/01/2019
1. DÉFINITION
- Article : produits de toutes natures proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site.
- Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique.
- Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.
- Site : site web édité par Husbands et accessible à l’adresse https://www.husbands-paris.com
2. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société NICK GAB AND SONS (ci-après « Husbands») dont le siège social est situé au 57 rue de Richelieu 75002 PARIS inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 531979474.
Vous pouvez joindre un de nos conseillers de Husbands au 01 42 96 51 82 ou en nous contactant via le formulaire de contact sur notre Site, via le chat ou par email.
Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.
Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des prix applicables.
Le « clic » du Client sur le bouton « J’accepte » accessible sur la page dédiée à la validation de la commande vaut acceptation.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
3. MISE EN GARDE
La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée pour la vente au détail et aux particuliers.
En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu’au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un consommateur moyen passées pour le même produit. Husbands se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.
Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.
Husbands met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.
4. CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT
Toute personne peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique « S’enregistrer »:
La création d’un compte client s’effectue en renseignant le formulaire qui est proposé à l’utilisateur du Site.
Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s’identifier avant de valider chaque Commande.
Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.
Lors de la création d’un Compte client, le Client choisit son identifiant (email) et son mot de passe.
Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.
Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Si Husbands prend toutes les précautions utiles et s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients, le Client est informé de la nécessité de conserver son mot de passe secret et de ne pas le divulguer à un tiers, à quelque titre que ce soit.
En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter Husbands en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.
Husbands se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans le cas d’un défaut de paiement d’une ou de plusieurs Commandes antérieures. Dans ce cas, Husbands adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte. Un préavis de huit (8) jours calendaires est accordé au Client pour qu’il puisse éventuellement faire valoir ses observations auprès de Husbands, sans préjudice de la suspension de son Compte au cours de la période de préavis.
5. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES
Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.
Husbands se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Article après passation de sa Commande, Husbands informe le Client par email, sa commande étant alors automatiquement annulée ou pourra être retraitée.
Husbands s’engage à procéder à son remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant l’annulation de la commande.
Les Articles en vente sur ce site, sont disponibles pour une livraison dans le monde entier.
Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client. Les descriptions et visuels sont non contractuels.
En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de Husbands est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client.
6. COMMANDE DES ARTICLES
Toute Commande implique une obligation de paiement.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.
Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne et cliquer sur « Commander » pour soumettre la Commande.
Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande.
Après validation du paiement, Husbands adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande.
Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de Husbands et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles.
Toute Commande est susceptible d’être remboursée s’il s’avère que les conditions dans lesquelles elle a été réalisée n’ont pas tenu compte des présentes CGV.
Si le Client ne reçoit aucun email suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service client Husbands suivant les modalités décrites à l’article 12 des présentes CGV.
Husbands ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie imputable au client et ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou de la Commande.
Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de sa Commande.
Pour toute question relative au suivi d’une Commande, le Client doit consulter son compte client sur le Site ou contacter le service client suivant les modalités décrites à l’article 12 des présentes CGV.
7. PRIX DES ARTICLES
Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition.
Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.
Les Clients passant commande depuis des pays non assujettis à la TVA ne règlent que le montant hors taxe.
Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées en hausse comme en baisse sur le prix de vente des Articles.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.
Husbands se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande.
Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.
8. PAIEMENT DE LA COMMANDE – 3D SÉCURE
Toute Commande implique une obligation de paiement par carte bancaire en utilisant un compte bancaire suffisamment approvisionné ou par Paypal. La Commande n’est définitive qu’à compter du complet paiement du prix et des frais associés à la Commande.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par email.
La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, Visa Electron, MasterCard, Maestro, American Express, e-carte bleue) ou compte de paiement (Paypal).
Lors d’un paiement par carte bancaire, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. La banque du Client vérifie son identité par le système 3D Secure.
Husbands met en place le paiement 3D Secure pour garantir la conformité des transaction, en renforcer la sécurité et protéger les informations communiquées par le Client à Husbands. 3D Secure est un système de paiement par authentification créé par les émetteurs internationaux Visa (VISA Secure) et Mastercard (Mastercard SecureCode). Il permet de protéger les informations que le Client communique à Husbands, de garantir la sécurisation des transactions ainsi que leur conformité. Au moment du paiement, la banque du Client vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. En cas de problème rencontré avec 3D Secure, le Client doit contacter sa banque.
La procédure d’identification se fait en 3 étapes :
1 – validation du panier et renseignement des coordonnées bancaires par le Client.
2- vérification de l’identité du porteur de la carte par la banque du Client : le Client est transféré sur le site de sa banque. La procédure d’authentification est propre à chaque banque. Il peut lui être demandé de saisir : sa date de naissance, un code reçu par SMS, la réponse à une question personnelle, etc. Le Client doit s’assurer d’être mesure de recevoir le SMS d’identification 3D Secure.
3- finalisation de la commande : suite à la confirmation de la banque du Client, son paiement est validé et la transaction validée. Le Client reçoit par e-mail une confirmation de commande.
Après 3 échecs d’authentification, la transaction est annulée. Après 3 transactions annulées, la carte de paiement du Client est bloquée.
Lors d’un paiement par Paypal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent, aucune information financière n’est communiquée à Husbands. Le Client doit uniquement entrer son adresse email et son mot de passe.
Husbands se réserve le droit d’annuler une commande qui présenterait un risque de fraude bancaire ou un refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires. Husbands se réserve également le droit de ne pas honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé l’entièreté d’une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
La facture, incluant les frais de livraison et la TVA applicable au jour de la Commande, est jointe aux articles commandés.
Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée Payplug, dont le siège social est 110 Avenue de France, 75013 Paris, pour toute information le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.payplug.com/fr/. Cette solution présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel.
Cette plateforme chiffre puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.
Paiement en 3X 4X :
Par les présentes, le client accepte les mentions légales d’Oney accessibles d’ici. https://f.hubspotusercontent00.net/hubfs/508350/ONEY/cgv-payplug-oney.pdf
9. CONDITIONS DE LIVRAISON
Les Articles sont livrés uniquement dans les pays indiqués à l’article 5 des présentes CGV.
Le Client recevra par email un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa Commande par email.
Les expéditions sont annoncées par email au Client, à l’adresse email renseignée par ce dernier sur son compte client.
Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le Client :
- la livraison en boutique est offerte aux clients (Click & Collect)
- la livraison standard à domicile est payante ou gratuite en France dès 250 euros d’achat
- la livraison express à domicile est payante
Dans le cas où le Client choisit une livraison à domicile :
- Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur.
- Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès par exemple).
- Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.
- Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les Articles commandés et effectivement livrés.
- Le Client assume entièrement et exclusivement les risques de perte ou d’endommagement des articles à compter de leur livraison.
Husbands offre également au Client la possibilité de choisir une livraison gratuite en boutique : Click & Collect
- Pour retirer sa commande, le Client doit se présenter aux horaires d’ouverture de la boutique Husbands (11h – 19h) pour la livraison et fournir une pièce d’identité ainsi que l’email de confirmation de sa commande ou le mail de mise à disposition de sa commande.
- Il dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour se rendre en boutique et retirer sa Commande.
- Au-delà de 14 jours calendaires, la Commande sera automatiquement annulée : le Client sera informé par email de l’annulation de cette Commande et obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 4 à 5 jours calendaires suivant l’annulation confirmée par email.
- Le Client assume entièrement et exclusivement les risques de perte ou d’endommagement des articles à compter de leur retrait en boutique.
10. DELAIS DE LIVRAISON
Les Articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.
Husbands s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la commande.
Dans le cas d’une livraison en boutique « Click & Collect », Husbands s’engage à ce que le produit soit disponible dans l’immédiat à compter de la commande.
En cas de retard de livraison par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter le Service Client Husbands pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le Client pourra par email ou par lettre, résoudre le contrat et obtenir le remboursement de sa Commande.
Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 14 jours suivant la date de dénonciation par le Client.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Si le colis est endommagé ou si l’Article ne correspond pas à la Commande du Client, celui-ci doit enclencher dans les 14 jours calendaires après l’expédition la procédure de retour décrite à l’article 11 ci-après.
11. DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR
11.1 DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu de la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 transposée aux articles L. 221-18 et suivants. du Code de la consommation, tout consommateur a le droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du ou des Article(s) et ce sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Au titre des présentes Conditions Générales, Husbands souhaite étendre le délai de rétractation à 14 jours calendaires. Ce délai expire 14 jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession de la Commande.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à Husbands sa décision de se rétracter sur la plateforme de retour Husbands en cliquant sur le lien suivant : https://husbands-paris.shipping-portal.com/rp/ et en suivant la procédure de retour indiqué à l’article 11.2 des présentes CGV.
Après notification, le Client doit retourner le ou les Articles concernés dans un délai maximum de 14 jours. Ce délai est réputé respecté si le Client retourne le(s) Article(s) concerné(s) avant l’expiration du délai de 14 jours.
Toute rétractation au-delà des 14 jours mentionnés ci-dessus ne pourra être acceptée.
Seul un article neuf, non porté et non sali sera remboursé. Seul un article neuf, non porté et non sali sera remboursé. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine avec tous les accessoires accompagnant les Articles (boutons, feutrines, étiquettes, documents…).
Le retour peut s’effectuer soit par voie postale, soit en boutique en suivant la procédure Retours & Remboursement.
11.2 POLITIQUE DE RETOUR
Si vous changez d’avis, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de votre commande pour retourner votre ou vos articles. Vous avez la possibilité de retourner vos articles commandés sur husbands-paris.com (EU) à la boutique Husbands.
Pour retourner vos articles, veuillez suivre la procédure décrite sur le bon de retour inclus dans votre colis :
Dans le cas d’un retour Colissimo (France) :
Le Client indique son code postal et son numéro de commande.
Il précise l’Article qu’il souhaite retourner ainsi que le motif du retour et sélectionne le mode de remboursement souhaité.
Le Client télécharge l’étiquette de retour prépayée générée automatiquement sur le portail.
En aucun cas Husbands ne remboursera les frais de port de retour directement payés par le Client à la Poste.
Le Client devra retourner le(s) produit(s) dans leur emballage d’origine avec le bon de livraison complété. Tous les accessoires accompagnant les articles Husbands (boutons, feutres, documents, etc.) doivent être retournés.
Le Client doit s’assurer que l’emballage est bien fermé avant expédition.
Le Client devra apposer l’étiquette postale prépayée sur le carton de retour.
Le Client doit déposer la boîte de retour à La Poste. (https://www.laposte.fr/particulier/outils/trouver-un-bureau-de-poste)
Dans le cas d’un retour UPS (monde) :
Le client doit contacter le service client de Husbands en indiquant sa demande de retour et son numéro de commande à l’adresse suivante : contact@husbands-pairs.com.
Husbands générera alors le bon de retour et l’enverra au client.
Le client doit sélectionner le ou les articles qu’il souhaite retourner sur le bon de livraison qui est inclus dans le colis et mentionner la raison du retour. Sachez qu’aucun retour ne sera traité sans ce formulaire.
Le Client devra retourner le(s) produit(s) dans leur emballage d’origine avec le bon de livraison complété. Tous les accessoires accompagnant les articles Husbands (boutons, feutres) doivent être retournés.
Le Client devra insérer ce bon de livraison complété et signé dans le carton de retour accompagné du ou des articles à retourner.
Le Client doit s’assurer que l’emballage est bien fermé avant expédition.
Le Client devra apposer le bon de retour sur le carton de retour.
Le Client dépose le colis dans un point d’accès UPS (https://www.ups.com/dropoff/?loc=fr_FR).
Le Client sera remboursé à hauteur du montant de sa commande moins les frais de retour. Les frais de retour sont donc payants.
Pour demander votre retour, veillez à respecter les conditions de retour.
Possibilités de remboursement :
Le client peut choisir 3 (trois) modes de remboursement différents : remboursement sur le compte bancaire du client lié à la carte utilisée lors du paiement, avoir ou échange.
En cas de remboursement :
Le client est remboursé du montant de sa commande sur le compte du client lié au moyen de paiement utilisé au moment du paiement.
En cas d’avoir :
Le client reçoit une carte cadeau du montant de la commande retournée. Les cartes cadeaux Husbands sont valables en boutique et sur www.husbands-paris.com, et utilisables sur tous les articles de prêt-à-porter et sur-mesure. La carte cadeau est utilisable pendant une durée d’un an après réception de la carte et peut être utilisée en une ou plusieurs fois.
En cas d’échange :
Le Client échange son Article contre le même Article de taille différente ou contre un Article de même prix.
11.3 POLITIQUE DE RETOUR/REMBOURSEMENT (COMMANDES SPÉCIALE)
En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation modifié par l’ordonnance du 22 décembre 2021, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Aux termes des présentes CGV, Husbands n’accepte pas de retours ou de remboursements et se réserve le droit de refuser tout produit qui a été fabriqué explicitement pour le client avec des spécifications personnalisées à travers son offre de MTO (Made to order).
Si vous avez des informations, n’hésitez pas à communiquer avec nos responsables de la clientèle à l’adresse et au numéro de téléphone suivants ;
Adresse :
Husbands Customer Service
57, rue de Richelieu
75002 Paris
Téléphone : 01 42 96 51 82
12. SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou pour faire jouer la garantie, le Client doit contacter le service client par email en remplissant le formulaire contact situé sur la page contact du Site ou par téléphone au 01 42 96 51 82 du lundi au vendredi de 11h à 19h.
13. GARANTIES
Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil et L 2171 et suivants du Code de la consommation, et ce à compter de la livraison :
- Garantie des vices cachés
- Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
- Article 1643 du Code civil : le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.
- Article 1644 du Code civil : dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
- Article 1646 : si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.
- Article 1648 alinéa 1 du Code civil : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
- Garantie légale de conformité
- Article L 217-4 du Code de la consommation : le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat.
1/ S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.
- S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2/ Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L. 217-7 alinéa 1 du Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
- Article L. 217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
- Article L 217-10 du Code de la consommation : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :
1/ Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur.
2/ Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
- La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
- Article L 217-11 du Code de la consommation : l’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.
- Article L 217-12 du Code de la consommation : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Le Client pourra contacter Husbands via le formulaire de contacts du Site pour recueillir toute information relative à l’exercice de ces garanties. Conformément à l’article 23 des présentes CGV, le Client s’adressera par priorité à Husbands pour rechercher une solution amiable lorsque celui-ci entend invoquer l’une des garanties précitées.
Cette garantie permet au Client de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.
14. CONVENTION SUR LA PREUVE
Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre Husbands et le Client.
Le Client reconnaît et accepte que la preuve de son acceptation des présentes CGV (et leurs éventuelles mises à jour) est caractérisée en cochant la mention “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente” sur la page de validation de la commande et ce, pour chaque commande.
A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de Husbands dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Husbands et le Client.
En conséquence, sauf erreur manifeste de Husbands prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.
Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Husbands dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.
15. RESPONSABILITÉ
Husbands se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.
Husbands s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
La responsabilité de Husbands ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. La force majeure est un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Notamment Husbands ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).
Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de Husbands et inclut en particulier (liste non limitative) :
1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
4. Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
5. Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
6. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.
7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.
L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. Husbands s’efforcera de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.
16. LICENCE
Husbands accorde au Client une licence limitée à une utilisation personnelle du Site, à l’exclusion de toute utilisation professionnelle ou commerciale du Site.
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu, téléchargé, modifié ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de Husbands.
Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Husbands est propriétaire sans son accord préalable express et écrit.
Husbands autorise le Client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse porter atteinte aux intérêts de Husbands.
En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de Husbands, à quelque titre que ce soit.
17. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par Husbands qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
Husbands s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (prénom, nom, sexe, adresses postales de facturation et de livraison, fonction au sein de l’entreprise, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de Husbands.
Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :
- la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;
- l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
- le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;
- l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ; et
- le respect des obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).
Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client de Husbands, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse email et ses références client : Husbands Service client, 57 rue de Richelieu 75002 Paris FRANCE.
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.
La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Le Client peut communiquer à Husbands des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.
18. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
Husbands est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux Articles de la marque et offres commerciales par courrier, email ou via l’ensemble des espaces web animés par Husbands sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou, en effectuant la demande auprès de la boutique, via le formulaire de contact du Site, ou par courrier au 57, rue de Richelieu, 75002 Paris FRANCE.
19. COOKIES
Cette rubrique « COOKIES » permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la consultation de notre Site et sur les droits des utilisateurs.
Ainsi, lors de la consultation du Site husbands-paris.com, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
husbands-paris.com émet ces cookies afin de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le Site. Ils peuvent aussi être émis par les partenaires de la marque afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée en dehors du Site.
Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans différents espaces du Site. Ces espaces peuvent afficher sur le terminal des utilisateurs des contenus publicitaires émanant d’annonceurs.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
La lecture ou le dépôt de certains cookies peut nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur, après avoir été dûment informé via les informations du bandeau dédié aux cookies et les informations des présentes conditions générales de vente, manifeste son consentement en poursuivant sa visite sur le Site.
Les cookies ont une durée de vie limitée à 13 mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur.
- Les cookies émis par husbands-paris.com
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• Établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .) afin de suivre et d’améliorer la qualité de ses services ;
• Adapter la présentation de son Site aux préférences d’affichage du terminal ;
• Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte du client et son panier ;
• Fournir à l’utilisateur des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec les centres d’intérêt de l’utilisateur et de personnaliser les offres.
Lorsque l’utilisateur accède au Site Husbands, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d’être placés dans l’ordinateur via les pages de notre Site ou via des contenus diffusés dans les espaces publicitaires.
Les cookies déposés sur le Site Husbands par les prestataires auxquels Husbands fait appel pour promouvoir ses activités et ses offres, ont pour objet :
- D’identifier les produits consultés ou achetés sur le Site afin de personnaliser l’offre publicitaire adressée ;
- D’adresser, si l’utilisateur l’a autorisé lors de son inscription auprès de ces prestataires, des offres de la marque par email.
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L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Husbands n’a aucun accès ni contrôle sur les cookies tiers et agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 35 de la Loi Informatique et Libertés. Toutefois, Husbands veille à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le Site husbands-paris.com exclusivement pour les besoins de Husbands et dans le respect de la loi «Informatique et Libertés».
L’utilisateur peut refuser les cookies tiers par un paramétrage appropriés de son navigateur.
- Les choix de l’utilisateur concernant les cookies
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L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
- Eléments de paramétrage des principaux navigateurs :
L’utilisateur peut à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de son ordinateur, sa tablette ou son mobile, conformément aux instructions établies par son fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites webs mentionnés ci-dessous.
Pour plus de précisions, l’’utilisateur peut également consulter le site de la CNIL et notamment la page : https://www.cnil.fr/fr/recommandation-sur-les-cookies-quelles-obligations-pour-les-responsables-de-sites-quels-conseils
Ouvrir le menu «Outils», puis sélectionner «Options» ; cliquer sur l’onglet «Vie privée» puis choisir les options souhaitées ou suivre ce lien: http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
- Sur Microsoft Internet Explorer :
Ouvrir le menu «Outils», puis sélectionner «Options internet» ; cliquer sur l’onglet «Confidentialité» puis l’onglet «Avancé» choisir le niveau souhaité ou suivre le lien suivant : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Choisir « Safari > Préférences» puis cliquez sur «Sécurité» ; Dans la section «Accepter les cookies» choisir les options souhaitées ou suivre ce lien : http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari
Ouvrir le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionner «Options» ; cliquer sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquer sur «Paramètres de contenu», et choisir les options souhaitées ou suivre le lien suivant : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR
L’utilisateur peut également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de son navigateur afin d‘accéder aux instructions de paramétrage.
Husbands n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.
20. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, NOM DE DOMAINE ET SITE INTERNET
Husbands est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelles sur les éléments suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive:
- Sur les Articles proposés sur le Site ;
- Sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site ;
- Sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par Husbands pour les besoins de l’édition du Site ;
- Sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques ;
- Sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par Husbands.
Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés au présent article, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site.
À ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
21. MODIFICATION DES CGV
Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Husbands se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.
Seules les CGV en vigueur au moment de la acceptation du contrat seront opposables au client.
Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification de la page dédiée du Site. Le Client sera alors invité à consentir expressément à la nouvelle version des CGV par un « clic » sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » pour chaque nouvelle commande.
La dernière version des CGV peut être téléchargée à partir de la page dédiée du Site et selon les modalités indiquées en Préambule.
22. DROIT APPLICABLE, MÉDIATION, LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Husbands pour rechercher une solution amiable en contactant le service client.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Husbands adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr.
Après démarche préalable écrite du Client vis-à-vis de Husbands, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Par ailleurs, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges. La plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et Husbands.
